Oleksandr Ovchynnykov est intervenu sur la durée excessive des enquêtes préliminaires et procédures judiciaires lors d’une deuxième réunion d’un groupe de travail spécialisé à Kiev (Ukraine)

Oleksandr Ovchynnykov est intervenu sur la durée excessive des enquêtes préliminaires et procédures judiciaires lors d’une deuxième réunion d’un groupe de travail spécialisé à Kiev (Ukraine)

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13.07.2017

Le 13 juillet 2017, sur l’invitation des managers d’un projet du Conseil de l’Europe «Appui aux réformes de la justice en Ukraine», Oleksandr Ovchynnykov a participé à une deuxième réunion d’un groupe de travail dédié à l’élaboration d’un recourt interne effectif pour faire accélérer les procédures judiciaires et/ou obtenir réparation pour des violations qui ont déjà eu lieu à Kiev (Ukraine).

Lors de son intervention, Oleksandr Ovchynnykov a longuement parlé des textes émanant d’organisations internationales qui comportent certaines lignes directrices quant à l’élaboration d’un recours interne effectif pour faire accélérer les procédures judiciaires et/ou obtenir réparation pour des violations qui ont déjà eu lieu. Par ailleurs, il a participé activement à la discussion d’un projet préliminaire d’un concept de la mise en œuvre d’un recours interne effectif préparé par l’expert national du projet.