Actualités - OVCHYNNYKOV

Actualités

24.11.2018 Maître Ovchynnykov a assisté à une formation sur l’arbitrage international à Douala (Cameroune)

Les 21-23 novembre 2018 Maître Ovchynnykov a assisté à une formation sur l’arbitrage international à Douala (Cameroune).

La formation susvisée a été organisée par l’Union International des Avocats, la Cour Internationale d’Arbitrage de la CCI avec le soutien de l’Ordre des Avocats au Barreau du Cameroun et du Centre d’Arbitrage du GICAM.

16.11.2018 Maître Ovchynnykov est intervenu sur les réformes de la procédure civile à travers l’exécution des arrêts de la CEDH lors d’une conférence à Odessa (Ukraine)

Le 16 novembre 2018, sur l’invitation de l’Académie de droit d’Odessa, Maître Ovchynnykov est intervenu sur les réformes de la procédure civile des Etats-membres du Conseil de l’Europe à travers l’exécution des arrêts de la CEDH.

La conférence a été organisée par l’Académie de droit d’Odessa à la mémoire du professeur Chervoniy et a réuni de nombreux universitaires, magistrats et avocats.

Lors de son intervention Maître Ovchynnykov a exposé le processus d’exécution des arrêts de la CEDH. Il a aussi présenté de nombreux exemples de réformes adoptées par les Etats-membres du Conseil de l’Europe suite à des arrêts de violation de la CEDH en matière du procès équitable.

Le même jour, Maître Ovchynnykov est intervenu devant les étudiants de l’Académie avec une présentation sur la procédure de saisine de la CEDH.

13.09.2018 Maître Ovchynnykov a assisté avec succès un citoyen turc dans le cadre d’une procédure de retour de la France vers la Turquie à la suite d’un enlèvement international d’enfant

Maître Ovchynnykov a assisté avec succès un père turc dont l’enfant mineur a été enlève par la mère de la Turquie vers la France, en violation des décisions des juridictions turques ayant accordé la garde au père. Après avoir saisie l’autorité centrale françaisechargée de la mise en œuvre des conventions en matière de déplacements internationaux d’enfants, Maître Ovchynnykov est intervenu volontairement au nom du père dans la procédure de retour engagée par le ministère public devant le juge aux affaires familiales territorialement compétent. Par ordonnance du 13 février 2018, le juge a accédé à la quasi-totalité des demandes formulées par le père, en ordonnant notamment le retour immédiat de l’enfant déplacé sur le territoire turc. Cette ordonnance a été exécutée. Le père et sa fille se sont retournés en Turquie.

Maître Ovchynnykov intervient régulièrement dans des dossiers d’enlèvements internationaux d’enfants aux côtés des parents victimes de tels déplacements illicites.

03.07.2018 La CEDH condamne la Russie pour la violation des droits d’un client de Maître Ovchynnykov

Par un arrêt du 3 juillet 2018 Volokitin et Autres c. Russie (requête n° 74087/10 et 13 autres requêtes), la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a condamné la Fédération de Russie pour violation des droits des requérants au respect des biens (Article 1 du Protocole n° 1) en raison d’un défaut de paiement par les autorités russes des créances liées aux bons du trésor soviétique.

Maître Ovchynnykov a représenté devant la CEDH l’un des requérants dans cette affaire qui réclamait la somme la plus importante au titre des dommages et intérêts (1 million de roubles soviétiques, soit 8 061 316 d’euros).

La CEDH a accédé à la demande du requérant et a constaté une violation de ses droits garantis par la Convention.

En outre, la CEDH a invité les autorités russes à prendre toutes les mesures nécessaires pour exécuter l’arrêt ici an cause.

Maître Ovchynnykov représente régulièrement des clients devant la CEDH.

12.05.2018
Maître Ovchynnykov a participé à un séminaire sur la justice internationale à Beyrouth (Liban)

Les 11 et 12 mai 2018, Maître Ovchynnykov a participé à un séminaire sur l’efficacité du rôle des tribunaux internationaux dans la sauvegarde des droits de l’homme à Beyrouth, au Liban. Ce séminaire a eu pour but d’évaluer l’efficacité des tribunaux internationaux, notamment des tribunaux pénaux internationaux, dans la protection des droits de l’homme. Le séminaire a été aussi consacré au rôle joué par l’Avocat dans le fonctionnement desdits tribunaux internationaux.

Le séminaire a été organisé par l’Union Internationale des Avocats, dont Maître Ovchynnykov est membre, en partenariat avec le barreau de Beyrouth.

22.02.2018
Oleksandr Ovchynnykov est intervenu sur la réouverture de certaines affaires au niveau interne à la suite des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) devant les juges de la Grande Chambre de la Cour suprême ukrainienne à Kiev

Le 22 février 2018, sur l’invitation des managers d’un projet du Conseil de l’Europe « Appui aux réformes de la justice en Ukraine », Oleksandr Ovchynnykov est intervenu sur la réouverture de certaines affaires au niveau interne à la suite des arrêts de la CEDH devant les juges de la Grande Chambre de la Cour suprême ukrainienne à Kiev.

Lors de son intervention, Oleksandr Ovchynnykov a présenté aux juges de la Cour suprême les standards internationaux en matière de la réouverture des affaires au niveau interne à la suite des arrêts de la CEDH. Il a aussi présenté son analyse des amendements récents aux codes de procédure ukrainiens à la lumière des standards susvisés.

22.12.2017
Oleksandr Ovchynnykov a participé à un séminaire de formation des juges à Achgabat (République du Turkménistan)

Les 21-22 décembre 2017, Oleksandr Ovchynnykov a participé en qualité d’expert international à un séminaire de formation des juges à Achgabat (République du Turkménistan). Le séminaire a été organisé par l’Union européenne et la Cour suprême du Turkménistan. Il était consacré à la qualité des décisions de justice.

06.10.2017
Oleksandr Ovchynnykov a participé à un séminaire de formation des juges kirghizes à Bichkek (République de Kirghizstan)

Les 5-6 octobre 2017, Oleksandr Ovchynnykov a participé en qualité d’expert international à un séminaire de formation des juges kirghizes à Bichkek (République de Kirghizstan). Le séminaire a été organisé par l’Union européenne et la Cour suprême du Kirghizstan. Il était consacré à la qualité des décisions de justice dans des affaires pénales.

27.09.2017
Oleksandr Ovchynnykov a participé à un séminaire de formation des juges tadjiks à Douchanbé (République de Tadjikistan)

Les 25-27 septembre 2017, Oleksandr Ovchynnykov a participé en qualité d’expert international à un séminaire de formation des juges tadjiks à Douchanbé (République de Tadjikistan). Le séminaire a été organisé par l’Union européenne et la Cour suprême du Tadjikistan. Il était consacré à la qualité des décisions de justice dans des affaires administratives, civiles et pénales.

22.09.2017
Oleksandr Ovchynnykov a participé à un séminaire de formation des juges uzbeks et kazakhs à Chymkent (République du Kazakhstan)

Les 21 et 22 septembre 2017, Oleksandr Ovchynnykov a participé en qualité d’expert international à un
séminaire de formation des juges uzbeks et kazakhs à Chymkent (République du Kazakhstan). Le séminaire
a été organisé par l’Union européenne et la Cour suprême du Kazakhstan. Il était consacré à la qualité des
décisions de justice dans des affaires administratives, civiles et pénales.

Pendant les deux jours de travail, Oleksandr Ovchynnykov est intervenu principalement sur les exigences
du procès équitable, conformément aux standards internationaux, notamment ceux issus de la Convention
européenne des droits de l’homme.

13.07.2017
Oleksandr Ovchynnykov est intervenu sur la durée excessive des enquêtes préliminaires et procédures judiciaires lors d’une deuxième réunion d’un groupe de travail spécialisé à Kiev (Ukraine).

Le 13 juillet 2017, sur l’invitation des managers d’un projet du Conseil de l’Europe « Appui
aux réformes de la justice en Ukraine », Oleksandr Ovchynnykov a participé à une deuxième
réunion d’un groupe de travail dédié à l’élaboration d’un recourt interne effectif pour faire
accélérer les procédures judiciaires et/ou obtenir réparation pour des violations qui ont déjà
eu lieu à Kiev (Ukraine).

Lors de son intervention, Oleksandr Ovchynnykov a longuement parlé des textes émanant
d’organisations internationales qui comportent certaines lignes directrices quant à
l’élaboration d’un recours interne effectif pour faire accélérer les procédures judiciaires et/ou
obtenir réparation pour des violations qui ont déjà eu lieu. Par ailleurs, il a participé
activement à la discussion d’un projet préliminaire d’un concept de la mise en œuvre d’un
recours interne effectif préparé par l’expert national du projet.

30.06.2017
Oleksandr Ovchynnykov a participé à une réunion d’experts sur la protection des droits des avocats et des standards étiques de la profession d’avocat à Osh (République de Kirghizstan).

Le 30 juin 2017, sur l’invitation des managers d’un projet de l’Union européenne « La
Plateforme Etat de droit en Asie centrale », Oleksandr Ovchynnykov a participé à une table
ronde consacrée à la protection des droits des avocats et aux standards internationaux de
l’éthique de la profession d’avocat à Osh (République de Kirghizstan).

Lors de son intervention, Oleksandr Ovchynnykov a informé les participants sur les
standards internationaux existants dans le domaine de la protection des droits des avocats
et de l’éthique de la profession d’avocat. Par ailleurs, il a participé à la discussion portant sur
les problèmes actuels du barreau de la République de Kirghizstan à la lumière des standards
internationaux susvisés.

23.03.2017
Oleksandr Ovchynnykov est intervenu sur la durée excessive des enquêtes préliminaires et procédures judiciaires lors d’une première réunion d’un groupe de travail spécialisé à Kiev (Ukraine).

Le 23 mars 2017, sur l’invitation des managers d’un projet du Conseil de l’Europe « Appui
aux réformes de la justice en Ukraine », Oleksandr Ovchynnykov a participé à une première
réunion d’un groupe de travail dédié à l’élaboration d’un recourt interne effectif pour faire
accélérer les procédures judiciaires et/ou obtenir réparation pour des violations qui ont déjà
eu lieu. Le groupe de travail a été créé en vertu d’un arrêté du Ministère de la justice. Il est
composé des représentants des pouvoirs publiques et de la société civile.

Lors de son intervention, Oleksandr Ovchynnykov a exposé aux membres du groupe de
travail les standards internationaux existant dans le domaine de la tenue d’un procès dans
un délai raisonnable. Il a en outre attiré l’attention des participants sur les exemples réussis
de la mise en œuvre des recours effectifs par certains Etats membres du Conseil de
l’Europe.