Oleksandr Ovchynnykov est intervenu sur la réouverture de certaines affaires au niveau interne à la suite des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) devant les juges de la Grande Chambre de la Cour suprême ukrainienne à Kiev

Oleksandr Ovchynnykov est intervenu sur la réouverture de certaines affaires au niveau interne à la suite des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) devant les juges de la Grande Chambre de la Cour suprême ukrainienne à Kiev

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22.02.2018

Discours à l'examen des cas au niveau national pour l'exécution des arrêts de la Cour EDH devant les juges de la Grande Chambre de la Cour suprême de l'Ukraine

Le 22 février 2018, sur l’invitation des managers d’un projet du Conseil de l’Europe « Appui aux réformes de la justice en Ukraine », Oleksandr Ovchynnykov est intervenu sur la réouverture de certaines affaires au niveau interne à la suite des arrêts de la CEDH devant les juges de la Grande Chambre de la Cour suprême ukrainienne à Kiev.

Lors de son intervention, Oleksandr Ovchynnykov a présenté aux juges de la Cour suprême les standards internationaux en matière de la réouverture des affaires au niveau interne à la suite des arrêts de la CEDH. Il a aussi présenté son analyse des amendements récents aux codes de procédure ukrainiens à la lumière des standards susvisés.