Oleksandr Ovchynnykov est intervenu sur la réouverture de certaines affaires au niveau interne à la suite des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) devant les juges de la Grande Chambre de la Cour suprême ukrainienne à Kiev

Oleksandr Ovchynnykov est intervenu sur la réouverture de certaines affaires au niveau interne à la suite des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) devant les juges de la Grande Chambre de la Cour suprême ukrainienne à Kiev

Главная » Actualités » Oleksandr Ovchynnykov est intervenu sur la réouverture de certaines affaires au niveau interne à la suite des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) devant les juges de la Grande Chambre de la Cour suprême ukrainienne à Kiev

22.02.2018

Выступление по вопросам пересмотра дел на национальном уровне для исполнения постановлений ЕСПЧ перед судьями Большой палаты Верховного суда Украины

Le 22 février 2018, sur l’invitation des managers d’un projet du Conseil de l’Europe « Appui aux réformes de la justice en Ukraine », Oleksandr Ovchynnykov est intervenu sur la réouverture de certaines affaires au niveau interne à la suite des arrêts de la CEDH devant les juges de la Grande Chambre de la Cour suprême ukrainienne à Kiev.

Lors de son intervention, Oleksandr Ovchynnykov a présenté aux juges de la Cour suprême les standards internationaux en matière de la réouverture des affaires au niveau interne à la suite des arrêts de la CEDH. Il a aussi présenté son analyse des amendements récents aux codes de procédure ukrainiens à la lumière des standards susvisés.