Oleksandr Ovchynnykov est intervenu sur la réouverture de certaines affaires au niveau interne à la suite des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) devant les juges de la Grande Chambre de la Cour suprême ukrainienne à Kiev

Oleksandr Ovchynnykov est intervenu sur la réouverture de certaines affaires au niveau interne à la suite des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) devant les juges de la Grande Chambre de la Cour suprême ukrainienne à Kiev

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22.02.2018

Le 22 février 2018, sur l’invitation des managers d’un projet du Conseil de l’Europe « Appui aux réformes de la justice en Ukraine », Oleksandr Ovchynnykov est intervenu sur la réouverture de certaines affaires au niveau interne à la suite des arrêts de la CEDH devant les juges de la Grande Chambre de la Cour suprême ukrainienne à Kiev.

Lors de son intervention, Oleksandr Ovchynnykov a présenté aux juges de la Cour suprême les standards internationaux en matière de la réouverture des affaires au niveau interne à la suite des arrêts de la CEDH. Il a aussi présenté son analyse des amendements récents aux codes de procédure ukrainiens à la lumière des standards susvisés.