Oleksandr Ovchynnykov est intervenu sur la durée excessive des enquêtes préliminaires et procédures judiciaires lors d’une première réunion d’un groupe de travail spécialisé à Kiev (Ukraine)

Oleksandr Ovchynnykov est intervenu sur la durée excessive des enquêtes préliminaires et procédures judiciaires lors d’une première réunion d’un groupe de travail spécialisé à Kiev (Ukraine)

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23.03.2017

Le 23 mars 2017, sur l’invitation des managers d’un projet du Conseil de l’Europe « Appui aux réformes de la justice en Ukraine », Oleksandr Ovchynnykov a participé à une première réunion d’un groupe de travail dédié à l’élaboration d’un recourt interne effectif pour faire accélérer les procédures judiciaires et/ou obtenir réparation pour des violations qui ont déjà eu lieu. Le groupe de travail a été créé en vertu d’un arrêté du Ministère de la justice. Il est composé des représentants des pouvoirs publiques et de la société civile.

Lors de son intervention, Oleksandr Ovchynnykov a exposé aux membres du groupe de travail les standards internationaux existant dans le domaine de la tenue d’un procès dans un délai raisonnable. Il a en outre attiré l’attention des participants sur les exemples réussis de la mise en œuvre des recours effectifs par certains Etats membres du Conseil de l’Europe.